Nue-propriété, usufruits sont des concepts assez courants aujourd’hui. En effet, ils sont souvent évoqués lors d’une opération patrimoniale classique. Le démembrement d’un bien, soit son acquisition en usufruit d’un côté et une nue-propriété d’un autre côté, est une technique désormais très répandue. Le quasi-fruit est une autre méthode de démembrement immobilier qui est encore très peu connue et moins sollicitée lors des démarches d’organisation patrimoniale. Pourtant, ce dernier attribue des droits et des avantages intéressants au propriétaire.
Le point sur la notion de quasi-usufruit
La loi exige que le quasi usufruit se réfère uniquement aux biens consomptibles, des objets qui sont amenés à disparaître après leur utilisation. Le quasi-usufruitier peut alors disposer sans contrainte des éléments auxquels il pourra exprimer ses droits. Toutefois, il est important que celui-ci puisse, sans difficulté, rendre l’équivalence de cet objet à la fin du contrat. L’équivalence met en rapport la valeur ou la quantité de deux objets ayant les mêmes caractéristiques. De cette manière, ce concept peut concerner des fonds disponibles sur un compte bancaire lors de la signature d’un contrat de démembrement et parfois des actifs sous l’aspect de flux qui sont conçus pour être consommés. Pour recueillir plus d’informations à ce propos, cliquez ici. Il est intéressant de noter au passage que cette pratique consolide les pouvoirs d’un quasi-usufruitier dans son droit d’user de la chose (usus) et d’en tirer des fruits (fructus). Et ce, même s’il est obligé de restituer le bien à un moment donné.
Les règles à respecter pour son application
Dans le cadre d’un quasi-usufruit conventionnel, il est important de mettre au point certaines conditions à respecter par les deux parties contractantes. La convention est élaborée en présence d’un notaire et comprend l’inventaire des biens ainsi que le dépôt d’un cautionnement dans le but de garantir la restitution des biens consommés à la fin du contrat de démembrement de propriété. Dans le cas où cette convention est absente, l’Administration fiscale peut contester la déductibilité des dus en relation avec la créance de restitution, voire réviser l’ensemble du contrat. De plus, cet accord a pour but principal d’établir les différentes modalités et conditions de restitution des biens consommés à la date d’échéance du contrat ou en cas de décès de l’usufruitier. Il prend en compte et gère également les obligations et les droits du nu-propriétaire et du quasi-usufruitier. Avant la jouissance et la gestion du bien, l’usufruitier doit faire une liste des divers immeubles et meubles représentant le bien en question. Étant un quasi-usufruitier, cette démarche est indispensable pour éviter le risque d’insolvabilité.
Les bénéfices offerts par cette technique
Le fait d'investir en démembrement permet de jouir de quelques avantages juridiques mesurables. Si un donateur désire, par exemple, remettre la nue-propriété de son bien à un individu morale ou physique, il peut détenir le quasi usufruit de ce dernier. De cette façon, il aura en permanence la main sur son patrimoine. En même temps, il a la possibilité de céder une partie non consomptible de son bien, dans la mesure où le quasi-usufruit ne prend en compte que les biens non périssables. Cette méthode est en particulier très courante et approuvée dans de nombreux domaines tels que les placements en valeurs mobilières. Il s’agit de la meilleure méthode pour pouvoir administrer son portefeuille sans aucune contrainte externe. Elle permet également au nu-propriétaire de profiter d’une sécurité d’ordre juridique durant la validité d’un contrat de démembrement. Utilisée à bon escient et suivant certaines règles, cette technique s’avère être un outil patrimonial performant dans les différentes stratégies patrimoniales existantes. Toutefois, elle ne peut pas être pratiquée et efficace sans l’aide d’un professionnel en conseil patrimonial.
