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Décote des terres agricoles louées : comment ça fonctionne ?
La valorisation des terres agricoles louées constitue un enjeu majeur pour les propriétaires fonciers, les experts immobiliers et les investisseurs du secteur agricole. Contrairement aux biens immobiliers classiques où la location apporte une valeur ajoutée, les terres agricoles sous bail…
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Changer de notaire en cours de vente : est‑ce possible ?
La vente immobilière représente souvent l’une des transactions les plus importantes dans la vie d’un particulier. Au cœur de cette opération complexe, le notaire joue un rôle central en garantissant la sécurité juridique de l’ensemble du processus. Cependant, diverses circonstances…
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Peut‑on refuser de signer un bon de visite ?
La signature d’un bon de visite représente une étape cruciale dans le processus de location immobilière, suscitant de nombreuses interrogations tant chez les locataires que chez les propriétaires. Ce document, bien qu’apparemment anodin, possède une valeur juridique importante et peut…
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Travaux HLM : ce qu’il faut vérifier avant d’emménager
L’emménagement dans un logement HLM représente une étape cruciale qui nécessite une vigilance particulière lors des vérifications préliminaires. Contrairement aux idées reçues, les organismes HLM sont tenus de fournir des logements conformes aux normes de décence et de sécurité en…
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Être locataire de sa SCI et percevoir l’APL : possible ?
La combinaison entre détention de parts dans une Société Civile Immobilière (SCI) et perception d’aides personnalisées au logement suscite de nombreuses interrogations juridiques et fiscales. Cette problématique complexe touche particulièrement les investisseurs immobiliers qui souhaitent optimiser leur situation tout en…
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Quittance de loyer en sous‑location : obligations et droits
La sous-location constitue une pratique de plus en plus répandue dans le secteur immobilier français, particulièrement dans les zones tendues où l’accès au logement demeure complexe. Cette relation tripartite entre propriétaire, locataire principal et sous-locataire génère des obligations spécifiques en…
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Loyer d’antenne relais sur terrain privé : comment le calculer ?
La location d’emplacements pour l’installation d’antennes relais sur des propriétés privées représente une source de revenus significative pour de nombreux propriétaires fonciers. Cette pratique, qui s’est considérablement développée avec l’expansion des réseaux de télécommunications mobiles, nécessite une compréhension approfondie des…
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Mise sous scellé judiciaire d’une maison : quand et comment ?
La mise sous scellés judiciaires d’une maison représente une procédure conservatoire majeure du système juridique français. Cette mesure exceptionnelle permet de protéger l’intégrité d’un bien immobilier lorsque des circonstances particulières l’exigent. Qu’il s’agisse d’un décès, d’un conflit familial ou d’une…
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Prix pour changer de notaire : à quoi s’attendre ?
Le changement de notaire représente une démarche parfaitement légale et accessible, garantie par le principe de libre choix du professionnel. Cette liberté fondamentale peut néanmoins générer des interrogations concernant les coûts associés à cette transition. Contrairement aux idées reçues, le…
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Lettre de demande de logement social après un divorce : modèle
Le divorce bouleverse profondément la situation résidentielle des ex-conjoints. Lorsque les ressources financières deviennent insuffisantes pour maintenir un logement décent dans le secteur privé, le logement social représente souvent la seule solution viable. Cette démarche administrative, bien que complexe, peut…
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