financement

Achat d’une maison avec puits non déclaré : risques et précautions

L’acquisition d’une propriété dotée d’un puits non déclaré représente un défi majeur dans le secteur immobilier français. Cette situation, plus fréquente qu’on ne le pense, expose l’acquéreur à des risques juridiques, sanitaires et financiers considérables. Les réglementations strictes encadrant l’exploitation…

Refuser un appel de fonds CCMI : conséquences ?

Le refus de payer un appel de fonds dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) constitue une situation juridique complexe aux conséquences multiples. Cette problématique, qui touche de nombreux maîtres d’ouvrage, soulève des questions fondamentales sur…

Refuser de payer les 5 % liés à la construction : est‑ce légal ?

Dans le secteur de la construction, la retenue de garantie de 5 % constitue un mécanisme financier fondamental qui suscite régulièrement des interrogations juridiques complexes. Cette pratique, ancrée dans les usages professionnels du bâtiment, vise à protéger les maîtres d’ouvrage…

Sortir d’une copropriété horizontale à deux : combien ça coûte ?

La copropriété horizontale entre deux propriétaires représente une situation particulière qui peut devenir contraignante au fil du temps. Contrairement aux idées reçues, cette configuration juridique implique des responsabilités partagées et des charges communes qui peuvent peser lourd sur le budget….

Droit de préemption à chevreux : ce qu’il faut savoir

Le droit de préemption constitue un mécanisme juridique fondamental permettant aux collectivités locales d’intervenir sur le marché immobilier pour mener leurs politiques d’aménagement urbain. À Chevreux, cette prérogative publique s’exerce dans un cadre réglementaire précis qui mérite d’être maîtrisé par…

Projet de rachat de crédit : comment se fair accompagner dans son projet ?

Pour mener à bien un projet de rachat de crédit, il est essentiel de bien préparer son dossier et de solliciter l’accompagnement d’un professionnel spécialisé. Cet article détaille les étapes clés pour mener à bien cette opération de regroupement de…