L'achat d'un appartement neuf compte parmi les investissements immobiliers qui procurent le plus de bonheur. Il faut tout de même garder à l'esprit que dans le processus d'acquisition sur plan, la réception est une étape cruciale. En effet, elle constitue l'occasion d'opérer certaines inspections en vue de s'assurer de la conformité de toutes les composantes de votre nouveau bien.
Bien se préparer avant la réception de l'appartement neuf
La livraison d'un appartement neuf est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte le logement bâti par le promoteur et/ou le constructeur. À cette occasion, le nouveau propriétaire a le droit d'émettre des réserves si la réalité du terrain n'est pas conforme aux normes prévues dans le contrat. La détection de ces éventuelles erreurs suppose nécessairement l'exécution d'une visite de réception de votre bien immobilier. En prévision de cette dernière, il est généralement recommandé de vous faire assister par un professionnel (contrôleur technique ou architecte). Toutefois, vous pouvez opérer seul s'il s'avère que vous êtes vous-même du domaine. Dans tous les cas, vous devez prendre le temps de réunir et de lire minutieusement l'ensemble des documents descriptifs et contractuels disponibles. Il s'agit entre autres des notices à but descriptif et des différentes annexes relatives au contrat.
De quoi faut-il se munir lors de la réception ?
Tout aussi importante que le choix opéré parmi les nombreux programmes neufs, la visite de réception comporte certaines exigences. En effet, afin qu'elle se déroule aisément, vous devez faire le nécessaire pour vous munir entre autres du contrat de réservation ainsi que des notices descriptives de votre bien immobilier. Ces documents vous serviront de base pour effectuer l'examen de conformité. En outre, il serait souhaitable de mettre sur papier les différents points sur lesquels se portera votre inspection. Il faudra alors vous munir de ce papier et d'un appareil photo. En fonction de l'importance de l'espace à contrôler, la visite peut durer entre deux et trois heures. Néanmoins, n'hésitez pas à prendre tout le temps qu'il vous faut pour vérifier chaque point. Aux termes de votre inspection, vos différents constats d'imperfections devront figurer dans le procès-verbal de la réception.
Les principaux points de vérification
Avant toute chose, il convient de préciser que la réussite de la vérification exige qu'elle soit réalisée en pleine journée. Cela permet d'éviter de passer à côté d'éventuelles défaillances au niveau d'un ou de plusieurs points cruciaux. À cet effet, pour pouvoir habiter et profiter pleinement de votre joyau, vous devez impérativement vérifier des éléments comme les installations ayant trait à l'électricité et les menuiseries en place. Il faut également tenir compte de la plomberie, de l'extérieur et de la maçonnerie. Pour ce faire, exigez les procès-verbaux issus de la première réception de l'ouvrage. Grâce à ceux-ci, vous obtiendrez une vue globale de l'état du logement. Il vous faudra ensuite, vérifier pièce par pièce qu'il n'y a pas de problèmes de malfaçon ou autres. Même dans le cas où certains défauts vous auraient échappés, vous disposez d'un délai de trente jours pour les signaler par lettre recommandée avec accusé de réception.
Constat de non-conformité : comment réagir ?
Suite à votre visite, trois cas de figure peuvent se présenter à vous. Il s'agit de :
1er cas : aucune anomalie détectée
C'est la situation idéale. Elle vous permet de jouir rapidement et en toute quiétude de votre nouveau cadre de vie.
2e cas : présence de petites anomalies
Elles doivent être signalées dans le procès-verbal. Toutefois, il y a peu de chance qu'elles soient toutes prises en compte et fassent l'objet de réparations. Au lieu de se lancer dans de longues démarches judiciaires, il serait plus judicieux de négocier des compensations. Pour ce faire, vous pouvez faire usage d'une lettre d'avocat pour obtenir plus vite un accord.
3e cas : présence d'anomalies majeures
Dans cette situation, il est conseillé de consigner les derniers 5 % du prix jusqu'à la remise en état. Il faut préciser qu'il vous est possible de réclamer des réparations dès lors que la marge d'erreur dépasse 5 % de la normale. Le promoteur dispose d'une période d'une année pour effectuer la mise en conformité des logements neufs.
Quelles sont les garanties après-vente ?
La première de toutes les garanties offertes est bien évidemment celle du « parfait achèvement ». C'est elle qui contraint le promoteur à réaliser l'ensemble des travaux de mise en conformité. La deuxième garantie, la « biennale », vous offre une couverture de deux années pour tous vos équipements, qu'il s'agisse de robinetterie ou autres. Pour finir, vous disposez de la « décennale ». Comme son nom l'indique, il s'agit d'une couverture de dix ans qui prend en compte, l'ensemble des dommages compromettant la jouissance de votre investissement immobilier.
