La loi Mezard est un dispositif de défiscalisation qui touche les personnes intéressées par le marché de l’investissement immobilier. Le principe de cette nouvelle loi concernant l’investissement immobilier est qu’il a pour objectif d’améliorer la construction de logements, notamment dans les zones à forte tension locative. Cette loi a pour but de réformer la politique du logement tout en répondant aux attentes de l’offre et de la demande sur l’investissement immobilier.
Remplacement de la loi Pinel par celui du dispositif Mezard
Le dispositif Pinel est valable jusqu’au 31 décembre 2017. La loi qui remplacera le dispositif Pinel proposé par le ministre Mezard ne remet pas en cause le principe du système actuel, son but est d’apporter quelques modifications, bien que le dispositif Pinel est prolongé de 4 ans, lors de la prolongation l’offre exclut désormais les zones B2 et C. En même temps que le maintien de la prolongation de la loi Pinel, le ministre de la Cohésion des territoires a décidé de maintenir également le prêt à taux zéro pour 4 ans. Le principe de cette loi relative à la défiscalisation sur l’investissement immobilier à usage locatif consiste à motiver la construction de logements en rendant accessibles la propriété et le parc locatif aux contribuables français. Découvrez toutes les infos ici.
La loi Mezard ressemble au dispositif Pinel
Le ministre Mezard semble vouloir conserver les principes de la loi Pinel en améliorant certains détails dans le but de maintenir les avantages de l’ancien dispositif de défiscalisation tout en supprimant ses inconvénients. Ce principe de défiscalisation semble similaire à la loi Pinel, car selon l’homme politique investigateur de ce nouveau dispositif de défiscalisation, il est déconseillé de stopper brutalement un dispositif considéré comme une réussite en termes de soutien de la construction de logements neufs. En effet, arrêter brutalement une loi qui défiscalise les personnes qui entreprennent un investissement immobilier à usage locatif pourra avoir un effet dévastateur sur le marché et sur l’emploi.
Loi Mezard : les conséquences sur le marché de l’investissement immobilier
D’après les objectifs de l’État ainsi que le ministre Mezard, il existerait un nouveau zonage, la considération des zones détendues serait ainsi d’actualité afin de faciliter l’accès au logement dans ces lieux. On peut également songer au renforcement de l’offre dans les zones tendues. Pour libérer plus facilement du foncier, l’État devrait augmenter son pouvoir d’action sur le marché grâce à l’utilisation régulière des Opérations d’Intérêt National ou OIN. Autre changement à constater, les oppositions des permis de construire et les normes de construction seront rendues plus flexibles.