Assurance emprunteur : risques couverts, garanties et clauses spécifiques

L'assurance emprunteur est un contrat essentiel qui protège l'emprunteur et ses proches des principaux risques liés à un crédit immobilier. Cet article détaille les garanties offertes et les conditions de couverture, des informations précieuses pour souscrire en toute confiance.

Les risques couverts par l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est un contrat souscrit lors de la mise en place d'un crédit immobilier ou professionnel. Son rôle est de garantir le remboursement du prêt en cas de survenance de certains aléas de la vie. Les risques couverts par l'assurance emprunteur varient selon les contrats, mais il existe des garanties de base présentes dans la plupart des offres.

La garantie décès, incontournable

La garantie décès est systématiquement incluse dans un contrat d'assurance emprunteur. En cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la cause (sauf exclusions prévues au contrat), l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû à la banque, au jour du décès. Cela permet de protéger les héritiers en évitant la transmission de la dette lors de la succession. Toutefois, cette garantie fait généralement l'objet d'une limite d'âge, souvent fixée à 75 ou 80 ans. Ainsi, le risque de décès n'est pas nécessairement couvert jusqu'au terme du prêt.

Le suicide, un cas particulier

En cas de suicide, l'assurance emprunteur couvre le décès à partir de la deuxième année d'assurance, dans la limite d'un plafond minimum de 120 000 €. Si le bien immobilier financé est la résidence principale de l'assuré, la couverture intervient dès la première année.

La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

La garantie PTIA, aussi appelée Invalidité Absolue et Définitive (IAD), intervient lorsque l'assuré se trouve dans l'impossibilité totale et définitive d'exercer une activité professionnelle rémunérée. Il doit alors avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer). Comme pour la garantie décès, la PTIA est soumise à une limite d'âge, souvent fixée à 65 ans. En cas de mise en jeu de cette garantie, l'assureur rembourse l'intégralité du capital restant dû à la banque.

L'Invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP)

Les garanties IPT et IPP couvrent l'assuré lorsqu'il est reconnu inapte à exercer sa profession de façon totale ou partielle, à la suite d'un accident ou d'une maladie. Le taux d'invalidité est déterminé par l'assureur après examen du dossier médical. On parle d'IPT lorsque le taux d'invalidité est supérieur à 66%, rendant l'assuré inapte à l'exercice de toute activité professionnelle. L'IPP correspond à un taux d'invalidité compris entre 33% et 66%, permettant à l'assuré de travailler mais avec des revenus réduits. En cas d'IPT, l'assureur prend en charge le remboursement total des échéances du prêt. Pour l'IPP, l'indemnisation est calculée au prorata du taux d'invalidité.

L'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)

La garantie ITT couvre l'assuré en cas d'impossibilité temporaire et totale d'exercer son activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie. L'assureur prend alors en charge le remboursement des mensualités du prêt, après un délai de franchise (souvent 30, 60 ou 90 jours). L'indemnisation se poursuit jusqu'à la reprise du travail, la mise en invalidité ou le terme du prêt. La durée maximale d'indemnisation est généralement fixée à 1095 jours.

La perte d'emploi, une garantie facultative

La garantie perte d'emploi est optionnelle et ne concerne que les salariés en CDI. Elle permet la prise en charge de tout ou partie des échéances du prêt en cas de licenciement économique ou personnel (hors faute lourde). L'indemnisation débute après un délai de carence (souvent 60 à 180 jours) et se poursuit pendant une durée maximale de 12 à 24 mois. Elle est conditionnée à l'inscription comme demandeur d'emploi et à la perception d'allocations chômage.

Les garanties de base et optionnelles

L'assurance emprunteur est un contrat qui vise à protéger l'emprunteur et sa famille en cas d'événements imprévus pouvant compromettre le remboursement du prêt immobilier. Les garanties proposées varient selon les assureurs et les contrats, mais il existe des garanties de base communes à la plupart des offres du marché, ainsi que des garanties optionnelles permettant d'adapter la couverture aux besoins spécifiques de chaque emprunteur.

Les garanties de base de l'assurance emprunteur

Deux garanties fondamentales sont incluses dans la quasi-totalité des contrats d'assurance emprunteur :

La garantie décès

En cas de décès de l'assuré, l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû à la banque, selon la quotité assurée. Cette garantie protège ainsi les héritiers de l'emprunteur, qui n'auront pas à supporter la charge de la dette. Certaines causes de décès, comme le suicide, peuvent cependant faire l'objet d'exclusions pendant une période définie au contrat.

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

La PTIA couvre les situations où l'assuré se trouve dans l'incapacité définitive d'exercer une activité professionnelle rémunérée et doit avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne. Dans ce cas, l'assureur rembourse le capital restant dû à l'établissement prêteur, selon la quotité assurée.

Les garanties optionnelles pour une couverture sur-mesure

En complément des garanties de base, les assureurs proposent des garanties optionnelles permettant d'étendre la couverture de l'emprunteur :

L'Invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP)

Ces garanties interviennent lorsque l'assuré est atteint d'une invalidité permanente, totale ou partielle, l'empêchant d'exercer son activité professionnelle. Le taux d'invalidité déclenchant la prise en charge varie selon les contrats, mais se situe généralement entre 33% et 66% pour l'IPP, et au-delà de 66% pour l'IPT. L'assureur prend alors en charge tout ou partie des échéances du prêt, en fonction de la quotité assurée.

L'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)

L'ITT couvre les périodes pendant lesquelles l'assuré est temporairement dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie. Après un délai de franchise défini au contrat (souvent 30, 60 ou 90 jours), l'assureur prend en charge les mensualités du prêt jusqu'à la reprise de l'activité, dans la limite d'une durée maximale spécifiée.

La garantie Perte d'Emploi

Cette garantie, plus rare et soumise à des conditions strictes, permet la prise en charge des échéances du prêt en cas de chômage involontaire de l'assuré. Elle est généralement limitée dans le temps (12 à 24 mois) et peut comporter des délais de carence et de franchise. Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, il est essentiel de bien étudier les garanties proposées et leurs conditions d'application (quotité, franchises, durées de prise en charge) afin de choisir une couverture adaptée à sa situation personnelle et professionnelle. N'hésitez pas à comparer les offres et à vous faire accompagner par un professionnel pour optimiser votre protection.

Les exclusions de garantie et clauses spécifiques

Les contrats d'assurance emprunteur comportent généralement des exclusions de garantie et des clauses spécifiques qui peuvent restreindre la couverture offerte. Il est essentiel pour l'emprunteur de bien comprendre ces exclusions et clauses avant de souscrire à une assurance de prêt, afin d'éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

Les exclusions de garantie courantes

Parmi les exclusions de garantie les plus fréquentes dans les contrats d'assurance emprunteur, on retrouve :

• Les sports extrêmes : de nombreux assureurs refusent de couvrir les risques liés à la pratique de sports considérés comme dangereux, tels que le parachutisme, l'alpinisme, ou encore la plongée sous-marine.
• Les maladies non objectivables : certains contrats excluent la prise en charge des maladies dites "non objectivables", comme les troubles psychiques ou les maux de dos, qui peuvent être difficiles à diagnostiquer de manière précise.
• Les limitations d'âge : la couverture peut être limitée à un certain âge, au-delà duquel l'assuré ne sera plus indemnisé en cas de sinistre. Cette limite varie généralement entre 65 et 75 ans selon les contrats.

Exemple de clause d'exclusion pour maladie non objectivable

La majorité des assureurs refusent de faire jouer les garanties invalidité et incapacité pour les maladies dites "non objectivables" comme les troubles psychiques et les maux de dos (affections disco-vertébrales) qui, à un certain degré, peuvent empêcher le remboursement du prêt. Source : Malakoff Humanis

Les exclusions spécifiques

Outre ces exclusions courantes, les contrats d'assurance emprunteur peuvent également comporter des exclusions plus spécifiques, liées à des situations particulières :

• Les guerres étrangères ou civiles
• Les émeutes et mouvements populaires
• Les voyages privés, professionnels ou humanitaires dans certaines zones géographiques à risque

Selon le Code des Assurances, ces exclusions doivent être rédigées de façon claire et précise dans le contrat, sans possibilité d'interprétation. L'assureur est tenu de les faire ressortir en caractères gras ou dans une couleur différente.

L'impact des exclusions sur la couverture

La présence d'exclusions de garantie dans un contrat d'assurance emprunteur peut avoir un impact significatif sur la couverture réelle dont bénéficie l'assuré. Ainsi, selon une étude menée par le courtier en assurances Magnolia.fr en 2021 :

• 32% des assurés ayant souscrit une assurance emprunteur ont déclaré avoir été surpris par une exclusion de garantie lors d'un sinistre
• Pour 18% d'entre eux, cette exclusion a entraîné un refus de prise en charge de la part de l'assureur

Il est donc primordial pour l'emprunteur de lire attentivement les clauses d'exclusion de son contrat d'assurance, et de ne pas hésiter à se faire préciser leur portée par l'assureur ou le courtier avant de s'engager.

Comparaison des offres et économies potentielles

Lorsqu'on souscrit un crédit immobilier, l'assurance emprunteur représente une part significative du coût total du prêt. Il est donc essentiel de comparer les différentes offres disponibles sur le marché afin de réaliser des économies substantielles sur les primes d'assurance. En prenant le temps de comparer et de négocier, il est possible de réduire considérablement le coût total de son assurance emprunteur.

Des économies potentielles importantes

En comparant les offres d'assurance emprunteur, les économies réalisées peuvent être conséquentes. Par exemple, un emprunteur souscrivant une assurance chez Allianz plutôt que chez sa banque peut économiser en moyenne 15 000 € sur la durée totale de son prêt. Voici quelques exemples concrets d'économies potentielles :

Assureur	Coût total de l'assurance	Économies par rapport à l'assurance banque
Assurance banque	30 000 €	-
Allianz	15 000 €	15 000 €
Generali	18 000 €	12 000 €
April	16 500 €	13 500 €

Ces économies s'expliquent par le fait que les contrats d'assurance emprunteur proposés par les banques sont souvent plus chers que ceux des assureurs spécialisés. Les banques ont tendance à inclure dans leurs contrats des garanties superflues et à appliquer des tarifs peu compétitifs.

Comment comparer efficacement les offres ?

Pour trouver la meilleure offre d'assurance emprunteur, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

1. Utiliser un comparateur en ligne pour obtenir un premier aperçu des offres disponibles et de leurs tarifs. Les comparateurs permettent de mettre en concurrence rapidement plusieurs assureurs.
2. Demander des devis personnalisés auprès des assureurs les plus intéressants en fournissant des informations précises sur sa situation (âge, état de santé, montant et durée du prêt, etc.). Les devis permettront d'affiner la comparaison.
3. Étudier en détail les garanties, exclusions et conditions de chaque contrat. Il est crucial de s'assurer que les garanties essentielles sont bien couvertes (décès, PTIA, incapacité, invalidité) et que les exclusions sont limitées.
4. Négocier les tarifs et les garanties avec les assureurs, notamment en mettant en avant les offres concurrentes. Certains assureurs peuvent accepter d'aligner leurs tarifs ou d'améliorer leurs garanties.

Outils et conseils pour optimiser sa recherche

Pour faciliter la comparaison des offres d'assurance emprunteur, il existe plusieurs outils pratiques :

• Les comparateurs en ligne spécialisés comme Magnolia.fr ou Lesfurets.com
• Les courtiers en assurance qui peuvent négocier des offres sur-mesure auprès de leur réseau d'assureurs partenaires
• Les forums et avis en ligne qui permettent de recueillir les retours d'expérience d'autres emprunteurs

Quelques conseils supplémentaires pour optimiser sa recherche d'assurance emprunteur :

• Commencer ses démarches le plus tôt possible, idéalement avant même d'avoir signé son offre de prêt
• Faire jouer la concurrence en mettant systématiquement en parallèle l'offre de sa banque et celles des assureurs externes
• Rester vigilant sur les garanties et exclusions, au-delà du simple critère de prix
• Penser à la délégation d'assurance qui permet de changer d'assurance en cours de prêt si on trouve une meilleure offre

En respectant ces différentes recommandations, il est possible pour un emprunteur de réaliser des économies très significatives sur son assurance de prêt immobilier, se chiffrant souvent en plusieurs milliers d'euros sur la durée totale du crédit. Un effort de recherche et de comparaison qui vaut donc la peine d'être mené.

L'essentiel à retenir sur l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur offre une protection complète contre les imprévus pouvant compromettre le remboursement d'un crédit immobilier. Au-delà des garanties décès et perte d'autonomie de base, les assurés peuvent souscrire des options comme l'invalidité ou la perte d'emploi. Si certains risques sont exclus, comparer régulièrement les offres permet d'optimiser sa couverture tout en réalisant des économies substantielles sur le coût des primes.