La première idée qui vient à l’esprit lorsque l’on évoque les compétences du notaire, c’est bien le mariage ou le divorce. Par moments, certains lillois peuvent évoquer la compétence du notaire en matière testamentaire. Mais en réalité, les missions des notaires à Lille sont bien plus étendues. En outre, l’Etat leur confère une mission de puissance publique qui s’étend à l’ensemble du territoire national, même si beaucoup se limitent aux départements dans un souci d’efficacité. Pour le citoyen, notamment pour le lillois, il est important de connaître l’intérêt de recourir à cet officier.
Quelles sont les missions générales des notaires à Lille ?
Le notaire est un officier ministériel et public qui intervient dans l’ensemble des branches du droit telles que le droit de :
· la famille ;
· l’immobilier ;
· le patrimoine ;
· les entreprises ;
· les collectivités locales ;
· le foncier ;
· le domanial ;
· etc.
Les notaires à Lille ont pour principales missions le conseil et la rédaction d'actes.
En quoi consiste la mission de rédaction d’actes du notaire de Lille ?
Aux termes des dispositions de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Autrement, les documents établis par le notaire sont appelés actes authentiques.
L’acte authentique est ainsi un document rédigé conformément aux formalités légales par un officier public habilité par la loi tel que les notaires à Lille, et qui permet d'obtenir l'exécution forcée de son contenu ou qui a une valeur probante difficilement contestable même devant le juge. La loi peut imposer dans certains cas, l’établissement de ce type d’actes et par conséquent, le recours à un notaire. C’est le cas notamment en matière de :
· vente ou achat d’un bien immobilier ;
· succession en présence d’un testament, d’un bien immobilier ou d’un régime matrimonial particulier ;
· contrat de mariage ;
· donation-partage ;
· etc.
Le recours à un notaire constitue alors un gage de sécurité et de transparence.
En quoi consiste la mission de conseil des notaires à Lille ?
Les notaires à Lille doivent dispenser des conseils éclairés à leurs clients. C’est une obligation mise à leur charge par la loi et les juridictions à chaque fois que l’un de leurs clients les consulte pour rédiger un acte quelconque. Il appartient au notaire de s'assurer que ses clients ont eu connaissance de la teneur de toutes les informations et incidences relatives à l'acte authentique qu’il constate.
En outre, le notaire peut être consulté à tout moment par un citoyen sur un aspect technique ou particulier du droit pour lequel il souhaiterait être orienté.
Quelle est l’utilité des notaires à Lille dans les projets d’entreprise ?
Les notaires à Lille interviennent également dans la constitution des sociétés. En effet, la création d’une entreprise passe par plusieurs étapes dont les plus importantes sont au nombre de cinq : l’idée, la rédaction du projet, le plan de financement, le statut juridique, et les démarches et formalités supplémentaires. C’est au niveau des trois dernières phases qu’intervient le notaire.
Dans le plan de financement, il joue un véritable rôle d’expert-comptable. Il est également compétent pour recevoir les dépôts de fonds de constitution des entreprises et peut se pencher sur l’établissement du business plan et la réalisation des prévisions. Les notaires à Lille peuvent aussi conseiller quant à la gestion et au fonctionnement de la société. Globalement, pour les projets, ils interviennent dans le choix du statut juridique de l’entreprise, la rédaction d’actes juridiques et fiscaux, le pacte d’actionnaires, et les formalités d’immatriculation.
Pour le choix d’un notaire de Lille, plusieurs options sont possibles : le bouche-à-oreilles, la consultation d’un annuaire, la consultation du Conseil Supérieur du Notariat, des chambres départementales ou des conseils régionaux.
