La défiscalisation par investissement immobilier est une constante dans la politique française depuis longtemps. A chaque période son dispositif de réduction d’impôts par l’achat d’un bien immobilier neuf ou la constriction d’un autre et son affectation à la location à des prix abordables aux revenus moyens et ce durant une période bien déterminée.
Les différents dispositifs immobiliers défiscalisant
Depuis le début des années soixante dix, chaque ministre du logement propose un dispositif incitant les particuliers et investisseurs à rejoindre les efforts de l’état pour augmenter le nombre des logements sociaux. C’est ainsi que les dispositifs de défiscalisation immobilière se sont succédés et ressemblés au moins dans leurs principes de bases : réduction d’impôts sur le revenu en contre partie de contribution active dans l’élargissement du parc locatif social.
Nous citons à titre d’exemples les dispositifs défiscalisant suivants :
- Loi Scellier du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012
- Loi Robien
- Loi Besson
- Loi Malraux
- Loi Girardin du 21 juillet 2003 au 31 décembre 2012
- Loi Duflot du 18 janvier 2013 au 31 août 2014.
- Dispositif Pinel depuis le 1er Janvier 2015
- Loi Pons (1986) concernant les DOM-TOM.
La loi Pinel et l’esprit de relance de construction de logements en zones tendues
Dans la perspective de renforcer la contribution des particuliers et des investisseurs immobiliers dans les efforts de construction de logements à prix abordables, le gouvernement prend l’initiative de créer un comité de pilotage dont l’objectif est d’accélérer la construction de logements neufs en zones tendues. Ce comité penche sur plusieurs points à la fois :
- Le suivi de toutes les actualités de l’immobilier neuf dans votre région afin de mieux connaitre la réalité de la situation des prix immobilier sur le terrain.
- Viser à atteindre une certaine cohérence dans les pratiques d’évaluation par les professionnels et les institutions publiques de ces prix et les répercutions que cela peut avoir sur les marchés immobiliers locaux.
- Trouver les meilleurs moyens pour articuler les outils juridiques, réglementaires et fiscaux et faire en sorte que cela aille dans le sens de répercutions positive sur tous les programmes immobiliers neufs dans votre département.
Dans ce volet les pouvoirs publics espèrent ainsi que les travaux de ce comité aboutissent d’ici mars 2016 à trouver les astuces pour développer une offre foncière abordable, permettant la production de logements à coûts maîtrisés dans les zones immobilières les plus tendues. De plus amples informations utiles pour tout savoir sur l’immobilier sont à découvrir sur www.infodelimmo.fr/.
