Tout savoir sur les impôts locaux

Les impôts locaux en France représentent une part importante des prélèvements obligatoires. Cet article détaille les différents types d'impôts locaux et leur mode de calcul, tout en abordant les récentes augmentations des taux d'imposition votées par les communes.

📊 Chiffre à retenir

À Nice, le taux d'imposition locale a augmenté de 19,2% en 2024, l'une des plus fortes hausses en France.

Les différents types d'impôts locaux

En France, les impôts locaux sont des taxes perçues par les collectivités territoriales pour financer les services publics locaux. Il existe plusieurs types d'impôts locaux, chacun ayant un objectif spécifique et s'appliquant à différentes catégories de contribuables.

La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle

La taxe d'habitation est un impôt dû par les occupants d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Elle finance les services rendus aux habitants par la commune et l'intercommunalité. Depuis 2018, la taxe d'habitation sur la résidence principale est progressivement supprimée pour 80% des ménages. La réforme sera achevée en 2023. La redevance audiovisuelle, également appelée contribution à l'audiovisuel public, est une taxe qui était prélevée en même temps que la taxe d'habitation pour financer les organismes publics de radio et de télévision. Elle a été supprimée en 2022.

La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt dû par les propriétaires de biens immobiliers (bâtis et non bâtis). Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et finance les services rendus aux propriétaires par la commune, le département et la région.

Les taxes sur les déchets et le nettoyage

Plusieurs taxes sont liées à la gestion des déchets et à la propreté des rues :

• La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle est payée par les propriétaires et calculée en fonction de la valeur locative du bien.
• La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) est une alternative à la TEOM, payée par les usagers du service de collecte des déchets en fonction de leur utilisation réelle du service.
• La taxe de balayage finance le nettoyage des rues et est payée par les propriétaires riverains des voies publiques dans certaines communes.

Les taxes sur les entreprises et les logements vacants

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et les professionnels. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle. La CFE a remplacé l'ancienne taxe professionnelle en 2010. La taxe sur les logements vacants (TLV) vise à inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements inoccupés depuis au moins une année dans les zones tendues. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du bien et de la durée de la vacance.

Les taxes communales spécifiques

Certaines communes peuvent instaurer des taxes spécifiques pour financer des services ou des équipements particuliers, comme la taxe de séjour pour les communes touristiques, la taxe sur la publicité extérieure, la taxe locale sur la consommation finale d'électricité, etc.

Calcul et évolution des impôts locaux

Les impôts locaux en France sont un sujet complexe qui nécessite une bonne compréhension des différentes taxes et de leur mode de calcul. La taxe d'habitation et la taxe foncière sont deux des principaux impôts locaux payés par les particuliers, tandis que les entreprises sont soumises à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Nous allons voir en détail comment ces impôts sont calculés et comment ils ont évolué au fil des années.

Calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

La taxe d'habitation et la taxe foncière sont calculées en se basant sur la valeur locative cadastrale du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il le louait. Elle est déterminée par l'administration fiscale en fonction de différents critères comme la superficie, le confort, la situation géographique, etc. Une fois la valeur locative établie, des abattements peuvent être appliqués en fonction de la situation du contribuable (revenus modestes, personnes à charge, etc.). Le montant obtenu après abattements est ensuite multiplié par les taux d'imposition votés par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département, région) pour obtenir le montant final dû par le contribuable.

Exemple de calcul de la taxe foncière

Valeur locative cadastrale : 5000 €
Taux communal : 20%
Taux départemental : 15% 
Taux intercommunal : 5%

Montant de la taxe foncière = 5000 € x (20% + 15% + 5%) = 2000 €

Mesures d'allégement des impôts locaux

Il existe différentes mesures permettant de réduire le montant des impôts locaux :

• Les exonérations totales ou partielles accordées sous conditions de revenus, d'âge, de handicap, etc.
• Les dégrèvements qui permettent d'obtenir une réduction ou une suppression de l'impôt
• Le plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence

Ces dispositifs permettent d'adapter la fiscalité locale à la situation des contribuables et d'alléger la charge fiscale des ménages les plus modestes.

Évolution des taux d'imposition depuis 1999

Les taux moyens des principaux impôts locaux ont connu des évolutions contrastées depuis 1999 :

Impôt	1999	2009	2019
Taxe d'habitation (TH)	13,96%	14,97%	24,56%
Taxe foncière (TF)	23,12%	26,39%	36,59%
Cotisation foncière des entreprises (CFE)	-	25,76%	26,45%

On constate une hausse sensible des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière sur la période, avec des disparités marquées entre les départements et les régions. Selon les dernières données disponibles pour 2024 :

• C'est dans les Hauts-de-France que les taux de TH et de TF sont les plus élevés (respectivement 39,85% et 51,87% en moyenne)
• À l'inverse, ils sont plus faibles en Île-de-France (19,37% pour la TH et 17,85% pour la TF)

La CFE, mise en place en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle, affiche des taux plus stables mais avec là aussi des variations géographiques importantes.

Les récentes augmentations des taux d'imposition locales

Les impôts locaux en France ont connu des augmentations significatives ces dernières années, particulièrement en 2024. De nombreuses communes ont voté des hausses de leurs taux d'imposition, impactant directement le budget des contribuables.

Les villes avec les plus fortes augmentations en 2024

Selon une étude du cabinet FSL, plusieurs grandes villes ont fortement augmenté leurs taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 :

• Nice : +19,2%
• Saint-Étienne : +15,1%
• Nancy : +14,5%
• Annecy : +14,1%
• Villeurbanne : +10%

Dans la métropole de Lyon, la commune de Saint-Priest (environ 45 000 habitants) a également voté une hausse importante de 16,3%.

La situation en Île-de-France

En région parisienne, c'est Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) qui enregistre la plus forte augmentation avec +10% en 2024, suivie de près par Clichy-la-Garenne à +9%. La ville de Paris, qui avait voté une hausse record de 52% en 2023, a décidé de maintenir son taux cette année. Malgré cela, la capitale conserve l'un des taux communaux les plus faibles parmi les grandes villes :

Ville	Taux communal 2024
Paris	20,5%
Lille	48,35%
Marseille	44,54%
Lyon	31,89%

Impact sur les contribuables

Ces augmentations vont se répercuter sur les avis de taxe foncière que les propriétaires recevront à partir du 25 août 2024. Pour les plus touchés, cela représentera une mauvaise surprise au moment de préparer la rentrée. Certains contribuables pourront cependant bénéficier d'exonérations en fonction de leurs ressources (foyers modestes), de leur âge (personnes âgées) ou du type de bien (logements neufs exonérés pendant 2 ans). Un avantage appréciable dans ce contexte de hausse généralisée des impôts locaux.

L'essentiel à retenir sur les impôts locaux en France

Si les impôts locaux permettent de financer les services publics locaux, leur augmentation pèse sur le budget des ménages. Face aux récentes hausses, les contribuables pourraient se mobiliser auprès de leurs élus pour demander des efforts de gestion et un meilleur contrôle des dépenses publiques locales. À l'avenir, des réformes en profondeur du système fiscal local ne sont pas à exclure.