La garantie hypothécaire est une sûreté immobilière majeure qui permet aux banques de se protéger en cas de défaut de paiement. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour tout emprunteur souhaitant contracter un prêt immobilier.
Qu’est-ce qu’une garantie hypothécaire ?
La garantie hypothécaire est l’une des principales sûretés utilisées pour sécuriser un prêt immobilier, aussi appelé crédit hypothécaire. Elle confère au créancier un droit réel sur le bien immobilier financé, lui permettant de le saisir et de le vendre en cas de défaillance de l’emprunteur dans le remboursement du prêt.
Hypothèque conventionnelle et judiciaire
Il existe deux types d’hypothèques : l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque judiciaire. L’hypothèque conventionnelle est celle qui est consentie par l’emprunteur lors de la souscription d’un prêt hypothécaire. Elle est inscrite par un notaire dans un acte authentique. L’hypothèque judiciaire, quant à elle, résulte d’une décision de justice et peut être inscrite sur les biens immobiliers du débiteur en cas de non-paiement d’une dette.
L’hypothèque, une sûreté réelle
L’hypothèque est une sûreté réelle, c’est-à-dire qu’elle porte sur un bien immobilier déterminé. En cas de non-remboursement du prêt hypothécaire, le créancier peut engager une procédure de saisie immobilière pour faire vendre le bien et récupérer les sommes qui lui sont dues. Ce droit de suite et de préférence conféré par l’hypothèque offre une solide garantie au prêteur.
Inscription de l’hypothèque
L’inscription de l’hypothèque conventionnelle est réalisée par un notaire. Ce dernier rédige un acte authentique reprenant les caractéristiques du bien hypothéqué, le montant garanti et la durée du prêt. L’acte est ensuite publié au service de publicité foncière du lieu de situation de l’immeuble, rendant ainsi l’hypothèque opposable aux tiers. Cette formalité obligatoire engendre des frais à la charge de l’emprunteur.
Caractéristiques de la garantie hypothécaire
Les frais d’inscription d’une hypothèque sont proportionnels au montant du prêt garanti et comprennent notamment la rémunération du notaire, la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière. Ils représentent généralement entre 1,5% et 2% du capital emprunté.
La durée de l’hypothèque est alignée sur celle du prêt immobilier. Elle prend fin lorsque le crédit est intégralement remboursé. L’inscription reste cependant publiée pendant un an après l’échéance du prêt, sauf mainlevée anticipée à la demande de l’emprunteur, qui doit alors s’acquitter de frais de mainlevée.