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Sortir d’une copropriété horizontale à deux : combien ça coûte ?
La copropriété horizontale entre deux propriétaires représente une situation particulière qui peut devenir contraignante au fil du temps. Contrairement aux idées reçues, cette configuration juridique implique des responsabilités partagées et des charges communes qui peuvent peser lourd sur le budget….
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Droit de préemption à chevreux : ce qu’il faut savoir
Le droit de préemption constitue un mécanisme juridique fondamental permettant aux collectivités locales d’intervenir sur le marché immobilier pour mener leurs politiques d’aménagement urbain. À Chevreux, cette prérogative publique s’exerce dans un cadre réglementaire précis qui mérite d’être maîtrisé par…
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Lit cassé en location meublée : qui paie ?
La location meublée présente des spécificités juridiques particulières concernant la responsabilité des dommages causés au mobilier. Lorsqu’un lit se casse dans un logement meublé, la question de la prise en charge financière devient rapidement un enjeu de taille entre locataire…
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Calcul de votre part de loyer hors charges : guide pratique
Le calcul de la quote-part locative représente un enjeu majeur pour tous les locataires en copropriété, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons mitoyennes. Cette répartition des charges, encadrée par une réglementation stricte, détermine le montant exact que chaque occupant doit…
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Que se passe-t-il si un propriétaire sans assurance subit un dégât des eaux ou un incendie ?
L’assurance habitation pour un propriétaire a pour but de protéger son patrimoine et sa situation financière. Un propriétaire sans assurance habitation, en cas de sinistre, peut se trouver dans une situation juridique et financière délicate. Contrairement aux locataires qui ont…
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Délais de réponse après visite d’appartement HLM : que dit la loi ?
La recherche d’un logement social représente un parcours semé d’embûches pour des millions de Français. Chaque année, plus de 2,2 millions de demandes de logement social sont actives en France, créant une tension considérable sur le marché du logement abordable….
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Loi carrez : le cas d’un placard non démontable
La distinction entre un placard démontable et non démontable revêt une importance cruciale dans le cadre de la loi Carrez, particulièrement lorsque plusieurs mètres carrés sont en jeu. Cette nuance technique peut représenter des milliers d’euros selon la jurisprudence établie…
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La « cam » au bail : explications et conséquences
La clause d’accession mobile, communément désignée par l’acronyme « CAM », constitue un mécanisme juridique complexe qui transforme radicalement la nature des biens mobiliers installés dans un logement loué. Cette disposition contractuelle, souvent méconnue des locataires, produit des effets juridiques…
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Propriétaire refuse de changer les radiateurs : quels recours ?
Le froid s’installe dans votre logement et vos radiateurs vétustes peinent à assurer un chauffage décent ? Face au refus persistant de votre propriétaire de remplacer ces équipements défaillants, vous vous retrouvez dans une situation inconfortable qui peut rapidement devenir…
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Perdu votre bail de location : comment obtenir une copie ?
La perte d’un contrat de bail représente une situation préoccupante qui affecte de nombreux locataires chaque année en France. Cette problématique, loin d’être anodine, peut avoir des répercussions importantes sur vos droits en tant que locataire et compliquer significativement vos…
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