Publié le : 06 février 20204 mins de lecture
Le gouvernement par l’intermédiaire Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, son secrétaire d’État, a enfin fait part des nouveautés présentent dans la nouvelle loi logement. L’annonce de ces mesures était très attendue par les ménages français mais également par les professionnels de la défiscalisation immobilière. a été présentée le 20 septembre 2017.
Dans les mesures phares attendues, quelques changements en vue pour la loi Pinel et le PTZ, mais ils sont tout de même prolongés jusqu’au 31 décembre 2017.
Le Prêt à taux zéro et le dispositif Pinel jusqu’en 2021
Le 20/09/2017 à l’Hôtel de Castries, le gouvernement a présenté le contenu de la nouvelle loi logement, très attendue depuis quelques temps par les ménages français et les professionnels de l’immo. Le bruit de la prolongation de ces 2 dispositifs que sont la loi pinel et le PTZ, courrait depuis une semaine, Jacques Mézard et Julien Denormandie les ont confirmés, la loi Pinel et du PTZ sont prolongés.
Plus d’information sur la loi Pinel et ses nouvelles zones d’application sur : www.la-loi-pinel.com et sur les nouvelles conditions d’obtention du PTZ Plus sur www.service-public.fr .
Ce maintien était espéré par nombre d’entre nous, que ce soit pour devenir propriétaire d’un logement neuf ou pour défiscaliser en profitant de ces avantageux dispositifs.
La volonté du gouvernement était de donner une meilleure visibilité à long terme aux professionnels de la défiscalisation et de recentrer les dispositifs sur les zones urbaines à forte population.
Les nouvelles zones d’application sont identiques pour ces 2 avantages fiscaux, elles sont cantonnées aux zones tendues : A, A bis et B1.
Le PTZ restera éligible en zone B2 jusqu’au 31/12/2018.
Le gouvernement a procédé à ces restrictions afin de continuer à mener à bien sa politique d’économies, en effet ce recentrage devrait lui permettre de diminuer ces dépenses.
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La loi logement : les autres mesures
Outre ces 2 prolongations d’autres mesures ont été annoncées.
Nouvelle base de calcul des APL
Sujet sensible ces derniers temps : la modification des APL. Toujours dans le but de réduire son budget, l’état a confirmé une baisse de 5 euros des Aides au Logement à compte du 1er octobre.
Autre annonce concernant les APL, à compter du 1er janvier 2019, ces aides seront calculées sur la base des revenus de l’année en cours et plus sur l’année N-2 comme actuellement.
Réduction des normes techniques de construction
Les professionnels du bâtiment se voient actuellement contraints de respecter de plus en plus en plus de normes techniques. Afin de simplifier cela, le gouvernement a annoncé qu’il n’ajouterait pas de nouvelles règles ou normes durant les 5 prochaines années. Seule exception, la sécurité, qui pourra donner lieu à quelques nouveautés.
Avantages fiscaux sur la vente de terrains
Le ministère de la Cohésion des territoires a également annoncé que la plus-value sur la vente de terrains en zones tendues sonnera lieux à certains abattements fiscaux jusqu’en 2020.
Le bail mobilité
La dernière annonce concerne la création d’un bail mobilité de 1 à 10 mois pour les étudiants et les personnes en formation, les avantages seront : l’absence de dépôt de garantie, et une extension de la garantie « Visale » gérée par « Action Logement » afin de faciliter l’accession à la location des étudiants quelque soit leurs ressources.
